ART. 11	N°I-2743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2743
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 11
I. – À la première phrasede l’alinéa 8, substituer au montant :
« 1,1 milliardd’euros »
le montant : 
« 1,3 milliardsd’euros ».
II. – En conséquence, àla fin de la même première phrase du même alinéa 8, substituerau montant :
« 100 millionsd’euros »
le montant :
« 300 millionsd’euros ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer au montant :
« 3,1 milliardsd’euros »
le montant : 
« 3,5 milliardsd’euros ».
IV. – En conséquence, à la fin del’alinéa 11, substituer au montant :
« 100 millionsd’euros » 
le montant :
 « 500 millionsd’euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établità 21% au sein de l’Union
européenne, le dispositif proposé ferait passer le taux de l’ISà 30,15% pour les entreprises
ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 3 milliards, et à35,3% pour les entreprises ayant
un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards, sur l’exercice2024.
Le mécanisme de lissage proposé à l’article 11 est insuffisantpour limiter les effets de seuil,
notamment au regard des conséquences que pourraient avoirl’application de la taxe, et a fortiori
l’application de son taux le plus élevé (41,2%).
Le présent amendement propose de faire évoluer le lissage prévupar cet article afin de limiter
la brutalité de l’effet de seuil.