APRÈS ART. 26	N°I-2750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2750
présenté par
M. Rodwell et M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À l’article 958 du codegénéral des impôts, le montant : « 55 » est remplacépar le montant : « 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rehausser le montant du droit detimbre perçu à l’occasion des différentes demandes d’accès à lanationalité française. 
Le montant est porté à 200 euros, soit le niveau actuel de lataxe de base perçue lors de la délivrance ou du renouvellement dela plupart des titres de séjour.  
Cette mesure poursuit un objectif de rendement