ART. 16	N°I-2766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2766
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« , date de présentation duprésent projet de loi de finances en Conseil desministres, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.