APRÈS ART. 13	N°I-2773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2773
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Le II del’article 244 quater B du code général des impôts estainsi modifié :
1° La seconde phrase du b estsupprimée ;
2° Le c est ainsimodifié :
a) Le deuxième alinéa estsupprimé ;
b) Le 3° estabrogé.
II. – Le I s’applique auxdépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandationsformulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du créditd’impôt recherche. Il supprime le doublement d’assiette pour lesjeunes docteurs, tant pour le calcul des dépenses de personnel quepour le forfait associé aux dépenses de fonctionnement.
Cette mesure permettrait de diminuer le coût du CIR de 90millions d’euros.