APRÈS ART. 13	N°I-2774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2774
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Les e, e bis, f, g et j du II de l’articlel’article 244 quater B du code général desimpôts sont abrogés.
II. – Le I s’applique aux dépensesexposées à compter du 1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en œuvre une partie desrecommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficiencedu crédit d’impôt recherche. Il prévoit de recentrer l’assiette duCIR sur les dépenses de R&amp;D définies par le manuel deFrascati – en excluant les dépenses liées aux brevets, àla normalisation et à la veille technologique du champ des dépenseséligibles.
Cette mesure permettra d’aligner le CIR avec les standardsinternationaux sans remettre en cause son économie générale et dedégager une économie d’environ 250 millions d’euros.