ART. 27	N°I-2784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2784
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 27
À la fin de l’alinéa 5,susbtituer aux mots :
« ou qui sont membres d’unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont au moins la moitié des communes est située dans un teldépartement »
les mots : 
« les communes membresd’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont au moins la moitié des communes est située dans un teldépartement sont également classées en zone France ruralitésrevitalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.