APRÈS ART. 26	N°I-2803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2803
présenté par
M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts, letaux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Cetamendement propose de relever le taux de la taxe sur lestransactions financières (TTF) à 0,5 %, afin d’augmenter sonrendement et d’aligner la France avec les autres grandes placesfinancières européennes. Le renforcement de la TTF n’aurait pasd’impact négatif sur l’économie française, comme l’ont démontré lesprécédentes hausses de 2016 et 2017, sans baisse du nombre detransactions ni de l’attractivité de Paris, au contraire.
Actuellement sous-utilisée avec untaux de 0,3 % et un champ d’application limité, cette réformepermettrait d’améliorer son efficacité, d’où la propositiond’atteindre 0,5 %.