APRÈS ART. 16	N°I-2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2854
présenté par
M. Taupiac, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Panifous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I del’article 1407 ter du code général des impôts, après letaux :« 60 %, » sont insérés les mots :« notamment en fonction du nombre de locaux et des surfacesimposables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fort développement desrésidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduirel’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans leszones touristiques de montagne et du littoral, ainsi qu’àl’augmentation des prix. Du point de vue écologique,l’artificialisation accrue des zones littorales, du front de mer àl’arrière-pays est également un problème majeur, ces zones étantparticulièrement riches en biodiversité. Le développement desrésidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux :artificialisation du littoral, assèchement du marché local dulogement, éviction des ménages modestes vers l’arrière-pays etartificialisation de nouvelles surfaces pour le logement.
Comme pour les logements vacants,la majoration de la THRS touche de manière identique l’ensemble descontribuables qui y sont soumis. Pourtant, d’un côté, plus de lamoitié du parc de résidences secondaires est détenus par 10 % desménages propriétaires, et de l’autre, certains propriétairesdemeurent plutôt modestes.
Il est donc nécessaire de concevoirdes réponses fiscales et réglementaires qui prennent en compte lamultipropriété et la concentration du patrimoine immobilier.
Nous proposons donc de permettre deprendre en compte le nombre de biens et de la surface de résidencessecondaires détenus dans les zones tendues et dans les zones oùexiste un fort déséquilibre entre les nombres de résidencesprincipales et secondaires, pour en majorer la fiscalité.
Cette proposition serait au serviced’une politique de réduction de la part et du nombre de résidencessecondaires sur ces territoires, au bénéfice des résidencesprincipales, ce qui permettrait à la fois de lutter contre la crisedu logement et l’artificialisation des sols.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la FAP (Fondation Abbé Pierre).