APRÈS ART. 33	N°I-2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2892
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, Mme Klinkert, M. Marion, M. Rousset et M. Midy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.