ART. 33	N°I-2893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2893
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 33
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« au plafond prévuau »
les mots :
« du dernier alinéa du 1 duIII bis de l’article précité au plafond prévu à la colonne Cdu tableau du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel