ART. 33	N°I-2913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2913
présenté par
M. Christian Girard, Mme Roullaud, Mme Blanc, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lelouis, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Buisson, M. Dufosset, M. Salmon et M. Dragon
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ARTICLE 33
I. – À la cent-vingt-quatrièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer aux nombre :
« 417 600 000 »
le nombre : 
« 200 000 ».
II. – En conséquence, à lamême ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 464 600 000 »
le nombre :
« 250 000 000 ».
II. – En conséquence, à lacent-vingt-cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au nombre :
« 600 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
III. En conséquence, à lacent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au nombre :
« 900 000 »
le nombre :
« 450 000 ».
IV. – En conséquence, à lacent-vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 2 935 221 »
le nombre :
« 1 500 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de réduire les sommes affectées parmiles impositions de toute natures de la colonne A :« Contribution annuelle des agences de l’eau »,« Droit d’examen du permis de chasse », « Redevancepour délivrance initiale du permis de chasse », « Taxesur les installations de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou lamer territoriale », à destination du Bénéficiaire actuel de lacolonne B : « Office français de labiodiversité ».
La diminution de ces sources de financement à destination del’Office français de la biodiversité a pour objectif à moyen termede le faire fusionner avec l’Office national des forêts. Ces deuxétablissements publics ont en effet de nombreuses missions communesaux contours flous, notamment en ce qui concerne la protection del’environnement. Multiplier les opérateurs de l’Etat et lesdépenses de fonctionnement ne protègera pas mieux l’environnement.C’est pourquoi nous souhaitons que ces deux organismes n’endeviennent qu’un seul.