ART. 33	N°I-2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2916
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 33
À la soixante-septième ligne de lapremière colonne du tableau de l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« 2° du A du ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel