ART. 33	N°I-2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2918
présenté par
M. Christian Girard, Mme Roullaud, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Blanc, Mme Lelouis, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Buisson, M. Salmon, M. Dragon et M. Dufosset
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ARTICLE 33
I. – À la cent-vingt-cinquièmeligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 600 000 »
le nombre :
« 300 000 ».
II. –En conséquence, à lacent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au nombre :
« 900 000 »
le nombre :
« 450 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommesaffectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonneA : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pourdélivrance initiale du permis de chasse », à destination duBénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de labiodiversité ».
L’Office français de la biodiversité, qui perçoit les droitsd’inscription à l’examen du permis de chasse et la redevance qui yest associée, est aussi l’organisme qui limite le droit de lachasse. L’affectation de ces ressources à l’OFB a donc une logiquepunitive et idéologique, que nous refusons.