APRÈS ART. 26	N°I-2920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2920
présenté par
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Après le chapitre premier du titreIII de la première partie du livre premier du code général desimpôts, il est inséré un chapitre premier bis ainsirédigé :
« Chapitre premierbis
« Taxe sur les sucres ajoutésdans les produits alimentaires
« Article 520ter. – I. – Il est institué unecontribution perçue sur les produits alimentaires destinés à laconsommation humaine contenant des sucres ajoutés.
« II. – Lacontribution est due par la personne qui réalise la premièrelivraison des produits mentionnés au I, à titre gratuit ou onéreux,en France, en dehors des collectivités régies par l’article 74de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie, des Terres australeset antarctiques françaises et de l’île de Clipperton, à raison decette première livraison.
« Est assimilée à unelivraison la consommation de ces produits dans le cadre d’uneactivité économique. La contribution est exigible lors de cettelivraison.
« III. – Le tarif dela contribution mentionnée au I est le suivant :
QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par quintal deproduit)	TARIF APPLICABLE(en euros par quintal de produit)	
Inférieur à 5	0,00	
Entre 5 et 10	15,00	
Entre et 10 et 15	25,00	
« Au-delà de quinzekilogrammes de sucres ajoutés par quintal de produit transformé, letarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à2,21 € par quintal de produit transformé.
« Pour le calcul de laquantité en kilogrammes de sucres ajoutés, celle-ci est arrondie àl’entier le plus proche. La fraction de sucre ajouté égale à 0,5est comptée pour 1.
« Les tarifs mentionnés dansle tableau constituant le deuxième alinéa et au troisième alinéa duprésent II sont relevés au 1er janvier de chaque année,à compter du 1er janvier 2025, dans une proportion égaleau taux de croissance de l’indice des prix à la consommation horstabac de l’avant-dernière année.
« Ces montants sont exprimésavec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étantaugmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur àcinq.
« IV. – Lacontribution est établie et recouvrée selon les modalités, ainsique sous les sûretés, garanties et sanctions applicables aux taxessur le chiffre d’affaires. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sonten surpoids. On compte désormais, dans notre pays, six fois plusd’enfants obèses ou en surpoids que dans les années 1960. Cetteréalité se traduit par des dégâts humains et sociaux très lourdspour les personnes mais présente également un coût réel pour nosfinances publiques.
La surconsommation de sucre augmente le risque de surpoids, dediabète de type II, de certains cancers et de maladiescardiovasculaire. Or, les industriels ajoutent du sucre dans denombreux produits. En analysant la composition de plus de 54 000produits présents sur le marché entre 2008 et 2020, l’Anses montreque 77 % d’entre  eux contenaient à minima un type desucre ajouté.
Cet amendement vise donc à taxer les industriels qui proposentune quantité trop importante de sucre ajouté dans leurs produits.Comme l’a redit le Conseil des prélèvements obligatoires, organe enlien direct avec la Cour des comptes, la fiscalité spécifique surl’alimentation peut constituer un outil utile (CPO, La fiscaliténutritionnelle, juillet 2023), si elle est correctement articuléeavec des politiques alimentaires bien organisées, ce que notregroupe soutient. La construction de la taxe s’inspire de la taxesoda britannique, qui en proposant trois paliers, crée des effetsde seuils incitatifs à des recompositions de produits. Le produitde la taxe pourrait venir contribuer au financement de la futureStratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et leclimat.
Cet amendement s’inspire notamment d’une proposition de loidéposée par le député Cyrille Isaac-Sibille et d’échanges avec laFédération française des diabétiques.