ART. LIMINAIRE	N°I-2934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2934
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE LIMINAIRE
À la neuvième ligne del’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre : 
« 43,6 »
le nombre :
« 43 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement contre le choc fiscal.