APRÈS ART. 13	N°I-2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2941
présenté par
Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Récalde, Mme Santiago, Mme Allemand, M. Pena, M. Dufau, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Echaniz, M. Hablot, M. Emmanuel Grégoire et M. David
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.