ART. 33	N°I-2978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2978
présenté par
M. Masséglia, M. Brosse et Mme Le Grip
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ARTICLE 33
I. – Supprimer la trente-et-unième ligne du tableau del’alinéa 5.
II. – Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« XV. – La perte de recettes pour l’État estcompensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer le plafond de la taxedestinée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP),qui constitue sa principale source de financement.
Actuellement fixé à 8 millions d’euros, ce plafond n’est plus enadéquation avec la réalité économique d’un secteur en plein essor.La différence entre le montant récolté par la taxe et ce plafond setraduit par une réduction des ressources disponibles pour financerla filière théâtrale privée, qui repose sur une logique demutualisation des moyens.
Par ailleurs, l’ASTP est en pleine transformation afin dedevenir un outil efficace pour la filière du spectacle vivant, enélargissant le champ des bénéficiaires de ses dispositifs desoutien économique, destinés aux théâtres privés producteurs et auxentrepreneurs de spectacles.
Ce renforcement des missions de l’association, au serviced’acteurs présents sur l’ensemble du territoire, engendrera unbesoin accru de financement, incompatible avec le maintien duplafond de cette taxe.