ART. 33	N°I-2981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2981
présenté par
M. Masséglia, M. Brosse et Mme Le Grip
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ARTICLE 33
I. – À latrente-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 5, substituer au nombre :
« 8 000 000 »
le nombre :
« 10 000 000 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le plafond de la taxe destinée àl’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP), quiconstitue sa principale source de financement.
Actuellement fixé à 8 millions d’euros, ce plafond n’est plus enphase avec les réalités économiques d’un secteur en fortecroissance. La différence entre le rendement de la taxe et ceplafond signifie également moins de ressources pour financer lafilière théâtrale privée, qui fonctionne sur une logique demutualisation des ressources.
Par ailleurs, l’ASTP est en train de se réinventer pour devenirun véritable levier pour la filière du spectacle vivant, enélargissant le champ des bénéficiaires de ses dispositifs desoutien économique destinés aux théâtres privés producteurs et auxentrepreneurs de spectacles.
Ce renforcement des missions de l’association, au serviced’acteurs présents sur l’ensemble du territoire, engendrera unbesoin accru de financement, qui doit être accompagné d’unrelèvement du plafond de cette taxe.