APRÈS ART. 10	N°I-3004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3004
présenté par
Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
 
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôtsest abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement travaillé avec l’association PAZ - Projet AnimauxZoopolis vise à rétablir par souci de cohérence et d’équité, untaux de TVA à 20 % pour les parcs zoologiques au lieu de 5,5 %actuellement. 
Il s’agit d’en finir avec le traitement de faveurdont bénéficient, depuis 2017, les parcs zoologiques, paropposition aux autres secteurs culturels ou de loisir commeles parcs botaniques ou les musées. Rien ne justifie un telavantage fiscal dont le coût s’élève à 7 millions d’euros par an.L’argent public ne devrait pas alimenter la captivité animale.