APRÈS ART. 13	N°I-3049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3049
présenté par
M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le j du II del’article 244 quater B du code général des impôts estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les activités de veilletechnologique de l’éligibilité au crédit d’impôt recherche(CIR).
Les dépenses de veille technologique regroupent des dépenses liéesà l’abonnement à des revues scientifiques, à l’achat d’étudestechnologiques ou à la participation à des congrès scientifiquesafin de suivre les avancées de l’état de l’art liées à des travauxde recherche.
Si les activités de veille technologique ne font pas partie desactivités de R&amp;amp;D en tant que telles, elles sont pourautant éligibles au CIR dans la limite de 60 000 €/an dès lorsqu’elles sont concomittantes à la réalisation d’opérations deR&amp;amp;D. Le maintien d’un tel dispositif coûte à l’Etat, ades effets inflationnistes sur la production d’études, etn’encourage pas le développement d’innovations en tant quetelles.
Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires paru enfévrier 2022, l’exclusion des dépenses de veille technologique, degestion des brevets et de normalisation permettrait d’économiser250 millions €.
L’exclusion des dépenses de veille technologique est une premièreétape pour rationaliser le CIR aux dépenses réellement pourvoyeusesd’innovation : cet amendement est source d’économies et n’estpas désincitatif pour la recherche &amp;amp; développement.