APRÈS ART. 3	N°I-3054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3054
présenté par
M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa duA du I de l’article 199 terdecies-0 A du code généraldes impôts, le taux : « 18 % » estremplacé par le taux : « 23 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pourvisée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le créditIR-PME, en augmentant de 5 points le taux de réduction d’impôtapplicable pour les PME classiques, sous condition d’éligibilité.Cette hausse compense une partie de la baisse de taux induite parla loi de finances pour 2024.
Le développement de notre tissu économique local nécessite deflécher massivement des fonds vers l’investissement en capital dansnos PME. A cet égard, la réduction par la loi de financespour 2024 du taux de réduction d’impôt IR-PME de 25% à 18%pour les PME classiques est une mauvaise nouvelle pour cesdernières qui perdent de l’attractivité vis-à-vis desinvestisseurs, ce qui met en danger leurs futures augmentations decapital.