APRÈS ART. 3	N°I-3055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3055
présenté par
M. Alloncle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code général desimpôts est ainsi modifié :
A. – L’article 199terdecies-0 A est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II estainsi modifié :
a) Lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 100 000 € » ; 
b) Lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 200000 € » : 
2° Le B du VI  est ainsimodifié :
a) Lemontant : « 12 000 € » est remplacé par lemontant : « 24 000 € » ;
b) Lemontant : « 24 000 € » est remplacé par lemontant : « 48 000 € » ;
B. – L’article 199terdecies-0 A bis est ainsi modifié :
1° Le 1° du C duII est ainsi modifié :
a) Lemontant : « 75 000 € » est remplacé par lemontant : « 150 000 € » ;
b) Lemontant : « 150 000 € » est remplacé parle montant : « 300 000 € » ;
2°  Au III, lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 100 000 € » ;
C. – L’article 199terdecies-0 A ter est ainsi modifié :
1° Le 1° du C du III estainsi modifié :
a) Lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 100 000 € » ;
b) Lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 200 000 € » ;
2° Au V, lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 100 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour visée de renforcer le recours aucrédit IR-PME, en doublant le seuil des versements en capitaléligibles à une réduction d’impôt. Le crédit IR PME permetaujourd’hui d’apporter une réduction d’impôt aux investissements encapital dans les PME, avec un taux différencié pour les PME, lesJeunes Entreprises Innovantes (JEI), et les Jeunes EntreprisesInnovantes de Rupture (JEIR).
L’objectif de cet amendement est de renforcer les incitations àinvestir dans les PME pour les investisseurs particulier les plusimportants. Avec un seuil d’éligibilité multiplié par deux, lesinvestisseurs atteignant le plafond sont invités à aller jusqu’àdoubler leurs investissements en capital dans nos PME. 
Plutôt que de taxer les plus riches, il en effet plus juste et plusefficace de flécher leur épargne dans notre économie productive.Ces mesures incitatives pourront ainsi redonner de l’attractivitéaux investissements dans nos PME, maillage essentiel de notre tissuéconomique local, et encourager leur développement en facilitantleurs prochaines augmentations de capital.