APRÈS ART. 3	N°I-3056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3056
présenté par
M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le code général desimpôts est ainsi modifié :
A. – L’article 199 terdecies-0 A est ainsimodifié :
1° Le premier alinéa du II estainsi modifié :
a) Lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 75 000 € » ; 
b) Lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 150000 € » : 
2° Le B du VI est ainsimodifié :
a) Lemontant : « 12 000 € » est remplacé par lemontant : « 18 000 € » ;
b) Lemontant : « 24 000 € » est remplacé par lemontant : « 36 000 € » ;
B. – L’article 199terdecies-0 A bis est ainsi modifié :
1° Le 1° du C duII est ainsi modifié :
a) Lemontant : « 75 000 € » est remplacé par lemontant : « 112 500 € » ;
b) Lemontant : « 150 000 € » est remplacé parle montant : « 225 000 € » ;
2° Au III, lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 75 000 € » ;
C. – L’article 199 terdecies-0A ter est ainsi modifié :
1° Le 1° du C du III estainsi modifié :
a) Lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 75 000 € » ;
b) Lemontant : « 100 000 € » est remplacé parle montant : « 150 000 € » ;
2° Au V, lemontant : « 50 000 € » est remplacé par lemontant : « 750 000 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pourvisée de renforcer le recours au crédit IR-PME, en augmentant demoitié le seuil des versements en capital éligibles à uneréduction d’impôt. Le crédit IR PME permet aujourd’hui d’apporterune réduction d’impôt aux investissements en capital dans les PME,avec un taux différencié pour les PME, les Jeunes EntreprisesInnovantes (JEI), et les Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture(JEIR).
L’objectif de cet amendement est de renforcer les incitations àinvestir dans les PME pour les investisseurs particulier les plusimportants. Avec un seuil d’éligibilité multiplié par deux, lesinvestisseurs atteignant le plafond sont invités à aller jusqu’àdoubler leurs investissements en capital dans nos PME. 
Plutôt que de taxer les contribuables les plus importants, il eneffet plus juste et plus efficace de flécher leur épargne dansnotre économie productive. Ces mesures incitatives pourront ainsiredonner de l’attractivité aux investissements dans nos PME,maillage essentiel de notre tissu économique local, et encouragerleur développement en facilitant leurs prochaines augmentations decapital.