APRÈS ART. 3	N°I-3057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3057
présenté par
M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – A la première phrasedu deuxième alinéa du I de l’article 973 du code général desimpôts, le taux : « 30 % » estremplacé par le taux : « 60 % ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation de modifier l’assiette de l’Impôtsur la Fortune Immobilière (IFI), en réhaussant l’abattement de larésidence principale à 60%, contre 30% actuellement.
Le prix du foncier français a progressé en moyenne de 30% entre2013 et 2023, selon l’INSEE, soit bien davantage que l’inflation.Concernant les logements anciens, en élargissant le spectre à lapériode 2001-2020, le prix du foncier a même été multiplié par 2,3.Cette augmentation est d’autant plus flagrante en prenant commepoint de départ de l’évolution du foncier l’année 1989, année decréation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), ancêtre del’IFI.
Cette hausse continue du foncier a des conséquences : elleaccroît la valeur de l’assiette de l’actuel IFI, et conduit àaugmenter l’impôt payé par les contribuables dans des proportionssouvent déraisonnables relativement à leurs capacitéscontributives, aboutissant à une logique confiscatoire. Chaqueannée, de nouveaux contribuables deviennent assujettis à l’IFIquand bien même ils auraient acheté un bien immobilier à un prixbien moindre que le seuil actuel d’entrée dans l’IFI, sanspossibilité de payer cet impôt. En particulier, ce dispositif acontraint nombre de retraités et veufs à vendre le domicilefamilial dans lequel ils ont vécu leur vie entière, faute depouvoir payer l’IFI, dont le montant est décorrélé des revenusqu’ils perçoivent.
Le rehaussement de l’abattement existant contribue ainsi à réduirele poids de la résidence principale dans l’assiette taxable. Cetamendement rentre également dans la logique de diminuerl’imposition sur la pierre, pour encourager l’enracinement,d’autant plus s’agissant de résidences principales habitées.