ART. 7	N°I-3068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3068
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 7
À l’alinéa 90, supprimer lesmots :
« à Saint-Pierre et Miquelonet ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de modifier par dérogationl’article 7 de ce projet de loi qui procède à une augmentation dela fiscalité sur l’électricité, avec une ampleur qui peuts’avérer néfaste pour la collectivité de Saint-Pierre etMiquelon.
En effet l’archipel, situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 kmdes côtes de Terre-Neuve, est un petit coin de France face auCanada, et 4.600 km le séparent de Paris et de son climatmodéré.
Alors que les conditions climatiques dans région de l’archipelfont que le chauffage des habitations est souvent nécessaire plusde 7 à 8 mois par an, entrainant des coûts importants pour lesfoyers.
Enfin, comme tous les outre-mer, c’est un territoire qui par soninsularité et double insularité subit fortement les conséquences dela vie chère.
C’est pourquoi, afin de ne pas amplifier le poids des facturesdu chauffage électrique pour les foyers de l’archipel, ilest primordial d’exclure la collectivité de Saint-Pierreet Miquelon de ces mesures d’augmentation de la fiscalité surl’électricité.
Par ailleurs, cette demande s’inscrit également dans l’objectifque la France s’est fixé, à savoir, de réduire sa dépendance auxénergies fossiles de 35% à l’horizon de 2028 et doit permettre àl’archipel de poursuivre ces efforts.