ART. 5	N°I-3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3076
présenté par
M. de Courson
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 152, supprimer les mots : 
« de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du report au 1er janvier 2026 de lafusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire.