ART. 21	N°I-3077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3077
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 21
À l’alinéa 150, après laréférence :
« 34° du A duI », 
insérer laréférence : 
« , le 1° duIV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.