ART. 9	N°I-308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-308
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 31,substituer à l’année :
« 2015 » 
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 35, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2025 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à rendre nul le montant du malus CO2 (alinéa31) et du malus poids (alinéa 35) pour les véhicules dont lapremière immatriculation est antérieure non pas au 1er janvier 2015mais au 1er janvier 2025. 
Cela vise à soutenir le marché de l’occasion qui est, pourcertains Français, la seule possibilité de changer de voiture.