ART. 5	N°I-3082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3082
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 5
À l’alinéa 202, substituer auxmots : 
« de sûreté nucléaire et deradioprotection »
les mots : 
« mentionnée au premier alinéade l’article L. 592‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence du report au 1er janvier 2026 de lafusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire.