ART. 8	N°I-3105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3105
présenté par
Mme Petex
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 13,substituer au nombre :
« 92 »
le nombre :
« 90 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loi de finances prévoit d’abaisser leseuil de déclenchement du malus automobile à 113g de CO2 émis parkilomètre dès le 1er janvier 2025, puis à 106g de CO2 émis parkilomètre au 1er janvier 2026 puis à 99g de CO2 émis par kilomètreau 1er janvier 2027.
Cette proposition perturbe la planification industriellefrançaise et européenne alors que la trajectoire convenue depuis2021 s’accorde sur des abaissements par parlier de 5 g paran.  Ceci sans que les bénéfices environnementaux puissentjustifier cette perturbation sur l’outil industriel.
Plusieurs amendements visent à revenir à la trajectoire de-5g/km/an, en vigueur depuis 2021 et sur laquelle l’industrieautomobile a basé ses investissements. 
Le présent amendement vise donc, dans le cadre du rétablissementde la trajectoire d’abaissement progressif de 5g par an du malusCO2, à mettre en cohérence les abattements de malus écologique dontbénéficient les personnes morales acquérant des véhicules d’aumoins 8 places.