ART. LIMINAIRE	N°I-3113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3113
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement àprendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépensepublique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux FinancesPubliques.
En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’annéesont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, ledéficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.