ART. 8	N°I-3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3115
présenté par
Mme Petex
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 17.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, le projet de loi de finances déposé par legouvernement prévoit, en 2026, le renforcement de la taxe sur lamasse en ordre de marche (dite malus masse), en abaissant de 100 kgle seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1 600kg par véhicule.
Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes proposésassujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculésen 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin de concerner uneminorité d’automobilistes, le malus masse s’étendrait à des modèlespopulaires prisés par les Français, qui ne peuvent en aucun casêtre considérés comme des SUV. De même, la révision du malus-masseproposée y intégrerait les véhicules hybrides, loin des objectifsgouvernementaux de transition éco-énergétique.
Cette évolution brutale du malus-masse intervient sans aucuneconcertation préalable avec les acteurs de la filière automobile etvient sanctionner les efforts des constructeurs en matière desécurité des véhicules, à rebours des objectifs de sécuritéroutière et des évolutions réglementaires dans ce domaine, quiexpliquent en grande partie l’alourdissement des véhicules et cecisans bénéfices environnementaux prouvés.
Elle fait en outre peser sur les automobilistes une taxesupplémentaire, grevant le pouvoir d’achat des classes moyennes etde la France qui travaille. 
Le présent amendement vise donc, en l’absence d’étude d’impactsur les conséquences de ces modifications, à supprimer lerenforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche proposéepar le gouvernement.