ART. 11	N°I-3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-3141
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 1 par les mots :
« qui réalisent un chiffred’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Il est instituéau titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31décembre 2024 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices desgrandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieurou égal à 3 milliards d’euros. »
II. – Enconséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le secondexercice »,
les mots :
« les deux derniersexercices ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter la contributionexceptionnelle des grandes entreprises qui réalisent plus de 3milliards d’euros de CA, en instituant la contributionexceptionnelle à trois - et non deux - exercices consécutifsclos.