APRÈS ART. 10	N°I-3144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3144
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Molac et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Le I de la section Vdu chapitre premier du titre II de la première partie du livrepremier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278 estcomplété par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Le taux relevé de la taxesur la valeur ajoutée est fixé à 25 % en ce quiconcerne :
« a) Les automobiles deluxe, yachts, et jets privés ;
« b) La hautecouture ;
« c) La maroquinerie etles vêtements de luxe ;
« d) L’horlogerie et lajoaillerie de luxe ;
« e) Les lingotsd’or ;
« f) Lecaviar. »
2° Le d du 1° du Ade l’article 278‑0 bis est abrogé ;
II. – Le I s’applique auxopérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée estexigible à compter du 1er janvier 2025.
III. – Le I s’appliqueaux opérations dont le fait générateur intervient à compter du1er janvier 2025. Toutefois, ils ne s’appliquent pas auxencaissements pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée estexigible avant cette date. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter la TVA sur certains produitsde luxe, la faisant passer de 20 à 25%, dans l’objectif d’augmenterles recettes de l’Etat.