ART. 21	N°I-3169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3169
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 21
À l’alinéa 151, substituer àla dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel