ART. 2	N°I-3207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3207
présenté par
M. Bouloux
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, par rapport aux 2 plus hautes tranches,vise à désindexer la suele tranches supérieure du barème de l’impôtsur le revenu.
L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pourobjectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt surle revenu.
Toutefois, l’alinéa 8, en modifiant le seuil imposable pour lescontribuables de la plus haute tranche, leur accordent un avantagefiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de lasituation économique.
En effet, il convient de rappeler que très peu des Françaissont concernés par ces seuils à très haut revenus, et ces derniersbénéficiant déjà de maintes mesures avantageuses, il est pertinentde les faire participer à l’effort général.