APRÈS ART. 7	N°I-3289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3289
présenté par
M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑58 du codedes impositions sur les biens et services est complété par unalinéa ainsi rédigé : 
« Ce tarif réduit n’est pasapplicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque ledéplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur duterritoire français, hors vols à destination et en provenance desterritoires d’Outre-mer et de la Corse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer la niche fiscale sur lekérosène pour les vols domestiques, à l’exception des vols àdestination ou en provenance de la Corse et des territoiresd’Outre-mer.
Le kérosène (ou carburéacteur)utilisé par les avions est exonéré de l’imposition sur les produitsénergétiques (ex-TICPE), alors qu’il est fortement émetteur de gazà effet de serre (GES). En effet, le transport aérien estaujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de dioxyde decarbone (CO2) par passager transporté. Le kérosène est le seulcarburant à échapper totalement à toute taxe alors que les autrescarburants sont tous taxés à des degrés divers.
Cette exception est non seulementune aberration écologique mais également une distorsion deconcurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, cequi va à l’encontre des engagements climatiques de la France. Laconvention de Chicago n’empêche pas la taxation pour les volsdomestiques, qui est effective dans des pays comme les États-Unisou le Japon. En France, pourtant, le carburant utilisé pour lesvols intérieurs est totalement exonéré de taxe sur la consommationénergétique, ce que vient rectifier cet article.
La fin de cette niche fiscalepermettrait de récupérer au moins 500 millions d’euros chaque annéepour financer la transition écologique.