APRÈS ART. 13	N°I-3294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3294
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – À la fin dutreizième alinéa du 1 du III de l’article 220 sexies ducode général des impôts, la date : « 31décembre 2024 » est remplacée par la date :« 31 décembre 2026 ».
II. – Le I n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le créditd’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation despectacles vivant, qui poursuit plusieurs objectifs : diffusionculturelle sur tous les territoires, mise en valeur de notrepatrimoine culturel vivant, accès d’un large public aux évènementsculturels tant locaux qu’internationaux.
Depuis sa mise en place, 333 œuvres ont pu en bénéficier. Plusparticulièrement, en 2023, ce sont 140 œuvres qui ont été agrééespar le président du Centre national du cinéma et de l’image animée(CNC) pour un montant de dépenses fiscales s’élevant à3,28 M€.
Selon les évaluations du CNC, ce crédit d’impôt présente legrand avantage de s’autofinancer au travers des recettes fiscalesqu’il induit car à 1€ de CIA SV correspond 1,9 € de recettesfiscales.
La prorogation proposée permettra donc de soutenir desentreprises de production qui choisissent de faire rayonner nosspectacles par une diffusion audiovisuelle sur l’ensemble duterritoire national. On peut citer Le festival interceltique deLorient, le Hellfest à Clisson en Loire-Atlantique, le festivald’Avignon, les Chorégies d’Orange etc...
En cas de disparition du CIA-SV, nos entreprises, confrontées àla stagnation des financements privés et à l’inflation des coûtsseraient grandement fragilisées et cela aurait des répercussionsbien au-delà de la filière de la production audiovisuelle. C’estaussi tout le secteur du spectacle vivant qui subirait le choc.