ART. 33	N°I-3297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3297
présenté par
M. Balanant et Mme Josso
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ARTICLE 33
I. – À laquarantième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 5, substituer au nombre :
« 50 000 000 »,
le nombre :
« 80 000 000 ».
II. – Compléter l’articlepar l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derehausser le plafond de la taxe sur les spectacles de variétéperçue au profit du Centre National de la Musique(CNM). 
En effet, au titre de l’année 2025,le produit des ressources instituées par cette taxe, affectée auCentre national de la musique est plafonné à 50 000000 euros conformément au montant inscrit à l’article 33alinéa 5 du projet de loi de finances pour 2025. Or le mêmearticle, en son alinéa 2, prévoit que le rendementprévisionnel de cette taxe pour 2025 sera de 53 150000 euros. 
Créé au 1er janvier 2020, le Centrenational de la musique (CNM) a été institué au meilleur et aupire moment : la crise sanitaire a été pour ce dernier unvéritable baptême du feu qu’il a su relever avec brio. L’ensembledes acteurs s’accordent à dire qu’il a été un outil indispensablepour sauver ce secteur pendant cette crise. Il apparait doncnécessaire, si ce n’est indispensable de rehausser le plafond decette taxe. Cette dernière permet aujourd’hui au CNM definancer ses actions et de renforcer ses missions. Elle estbien perçue et acceptée de l’ensemble de ses adhérents. En nerehaussant pas son plafond, nous risquons de limiter sonacceptabilité et de créer une incompréhension, légitime, de sescontribuables. 
Dans une logique similaire, unrehaussement de la taxe sur les spectacles sur les spectaclesperçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé.