ART. 33	N°I-3328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-3328
présenté par
M. Eskenazi, M. Emmanuel Grégoire, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, M. Delaporte, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Fégné, M. Delautrette, M. Guedj, M. Hablot, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
I. – À la troisième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aumontant :
« 270 000 000 »,
le montant :
« 500 000 000 »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter le financement del’’agence de financement des infrastructures de transport de France(abrégé en AFIT France) afin de financer le développement destrains de nuits. 
Dans le dossier de presse deprésentation du budget 2025, le Gouvernement prévoit une haussesubstantielle du tarif de solidarité sur les billets d’avions.
Dans son rapport sur les Trainsd’Équilibre du Territoire (T.E.T.) publié en mai 2021, leGouvernement montre la pertinence de constituer un parc de 600voitures de trains de nuit pour un investissement de 1,5 milliardd’euros d’ici 2030. En décembre 2021, le ministère des Transports apromis la construction de 300 voitures de nuit pour 800 millionsd’euros. Cet investissement est urgent, vu la pénurie de trains denuit en Europe et l’état de vieillissement du parc. Nous proposonsici une ressource permettant de le financer.