APRÈS ART. 13	N°I-3339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3339
présenté par
M. Balanant et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Au d du2° du II de l’article 220 sexdecies du codegénéral des impôts, le mot : « six » est remplacépar le mot : « deux ». 
II. – Le I ne s’applique qu’auxdemandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1erjanvier 2025. 
III. – Le I ne s’appliquequ’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. 
IV. – La perte derecettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrencepar la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le crédit d’impôt du spectaclevivant est un dispositif fondamental pour les différentes partiesprenantes de ce secteur. Tous saluent sa création et sa prorogationjusqu’en 2027. Il est toutefois regrettable qu’il soit conditionnéà un nombre miminal d’emplois sur le plateau, à savoir sixpersonnes aujourd’hui. Il apparait par ailleurs que cettecondition est trop restrictive par rapport à celles s’appliquant auspectacle de musique et de variété. Il est en effet assez rare devoir six personnes ou plus sur scène dans un spectaclevivant. 
C’est la raison pour laquelle cetamendement propose d’assouplir cette exigence en réduisant àdeux personnes le nombre minimal d’emplois sur leplateau.