APRÈS ART. 13	N°I-3348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-3348
présenté par
M. Balanant et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Le 12° de la section V du chapitre II dutitre premier de la première partie du livre premier du codegénéral des impôts est ainsi modifié :
1° À l’intitulé, après le mot :« dramatiques », il est inséré le mot :« ,chorégraphiques » ;
2° Au premier alinéa du I, au premier alinéa du II et et àla fin du 1° du même II del’article 220 sexdecies, après lemot : « dramatiques », il est inséré lemot : « , chorégraphiques ».
II. – Le 2° du Is’applique aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du1er janvier 2025.
III. – Le 2° duI ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû.
IV. – La perte derecettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrencepar la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Créé par la loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt dit« spectacle vivant » permet aux entreprises exerçant uneactivité d’entrepreneur de spectacles vivants, soumises à l’impôtsur les sociétés de bénéficier d’un crédit d’impôt « au titredes dépenses de création, d’exploitation et de numérisation dereprésentations théâtrales d’oeuvres dramatiques ou decirque » (selon les termes de l’article 220 sexdecies duCode général des impôts). 
Il apparait cependant que les œuvres chorégraphiques sontexclues du champ d’application de cet article et donc du bénéficede ce crédit d’impôt. Elles font pourtant partie intégrante duspectacle vivant, comme en atteste la cérémonie d’ouverture desjeux olympiques en juillet dernier. Plus de 800 danseurs étaientainsi présents, représentant, entre autres, trois centreschorégraphiques nationaux. Il est donc remarquable de constater quela France a un vivier de danseurs de haut niveau, issus pour laplupart lors de cette cérémonie, des formations supérieuresfrançaises. Au-delà de la cérémonie, il est aussi important denoter que le nombre de pratiquants amateurs dépasse le nombre delicenciés de certains autres sports comme le football. 
Il est donc indispensable que cette place se voit aussi dans lebudget de notre pays pour l’ensemble de la chaîne de création.C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à étendre cecrédit d’impôt aux œuvres chorégraphiques.