ART. 6	N°I-3354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-3354
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 24,supprimer les mots :
« y compris pour compenser sespertes ».
 
II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
 
« Ne sont pas prises en compte les consommations d’électricitédes gestionnaires de réseau au titre des pertes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet deprendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertesréseau est directement liée à la puissance soutirée par lesconsommateurses.