ART. 38	N°I-3372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3372
présenté par
Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, desmilliards d’euros, qui auraient dû revenir vers la sécuritésociale, sont perdus en raison des niches sociales mises en placepar les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron. 
Une situation vivement dénoncée parla Cour des comptes dans son rapport 2024 sur le sujet des nichessociales et des compléments de salaire.
Ces pertes n’ont pas été compenséespar l’Etat. Nous refusons l’ajustement à la baisse des fluxfinanciers de l’État vers la Sécurité sociale et sescaisses prévue par cet article 38. La suppression decet article permettra de maintenir les flux financiers auniveau de l’année précédente 2024.