ART. 33	N°I-3381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3381
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 33
I. – Aprèsl’alinéa 58, insérer les alinéas suivants :
« XI bis. Le coderural et de la pêche maritime est ainsi modifié : »
« À l’article L. 371‑14,la référence : « 1° et 2° de l’articleL. 361‑2 » est remplacée par laréférence : « l’articleL. 361‑2‑1 » ;
« Au 3° de l’articleL. 372‑3, la référence : « 1° et2° de l’article L. 361‑2 » est remplacée par laréférence : « l’articleL. 361‑2‑1 » ;
« Au 4° de l’articleL. 373‑3, la référence : « 1° et2° de l’article L. 361‑2 » est remplacée par laréférence : « l’articleL. 361‑2‑1 » ;
« Au 5° de l’articleL. 374‑3, la référence : « 1° et2° de l’article L. 361‑2 » est remplacée par laréférence : « l’article L. 361‑2‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination