APRÈS ART. 26	N°I-3393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3393
présenté par
Mme Garin, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Une taxe spéciale est instaurée surles campagnes publicitaires véhiculant des stéréotypes de genredévalorisants pour les femmes. Le taux de cette taxe est fixé à5 % du budget publicitaire. Les recettes générées par cettetaxe sont affectées au budget général de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer unetaxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent desstéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. Les stéréotypessexistes présents dans la publicité et les médias contribuent à laperpétuation des inégalités entre les sexes en diffusant desreprésentations réductrices et souvent dégradantes des femmes, quisont cantonnées à des rôles subalternes ou hypersexualisées.
L’objectif de cette taxe estdouble :
Inciter les annonceurs et lesagences publicitaires à produire des contenus plus égalitaires et àéviter l’utilisation de stéréotypes de genre. Cela encourageraitune représentation plus diversifiée et respectueuse des femmes dansl’espace public et médiatique.
Générer des recettes fiscales qui seront affectées au budgetgénéral de l’État, tout en soutenant indirectement des initiativesde sensibilisation à l’égalité entre les sexes.
Cette taxe s’appliquerait aux entreprises dont les campagnespublicitaires, diffusées à large échelle, renforcent desstéréotypes genrés nuisibles, notamment ceux véhiculant une imagedévalorisante des femmes. Ces stéréotypes peuvent inclure desreprésentations qui limitent les femmes à des rôles domestiques, àdes objets de désir ou à des représentations infantilisantes.
Un taux de 5 % du budgetpublicitaire est proposé pour cette taxe, ce qui constitue unniveau suffisamment dissuasif pour pousser les entreprises àréfléchir à l’impact social de leurs campagnes. Ce taux estraisonnable car il n’alourdit pas de manière excessive les coûtspublicitaires, mais il envoie un signal fort en termes deresponsabilité sociale des entreprises. Les entreprises pourraientêtre incitées à utiliser des approches plus créatives et inclusivespour éviter cette taxe.