ART. 33	N°I-3403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3403
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 33
À l’alinéa 68, substituer auxmots : 
« etsuivants », 
les mots : 
« à 1004 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel