ART. 23	N°I-3429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3429
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 23
À l’alinéa 2, après lemot :
« toutefois » ;
insérer le mot :
« pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.