ART. 21	N°I-3435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-3435
présenté par
M. Masséglia, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
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ARTICLE 21
Retiré avant publication.