ART. 3	N°I-3446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-3446
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« titulaires »,
le mot :
« percevant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.